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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Kiwi Country incluent des conseils juridiques relatifs à la retraite. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation de services. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.

Reference HCCH

Reference board

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Kiwi Country ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission